Politique de confidentialité

Crédits

Cette Politique de confidentialité est élaborée à partir d'un modèle provenant du site www.tlmr-avocats.com

Définitions

GREZ PIECES AUTOS :

L’entreprise propriétaire du présent site Internet – GREZ PIECES AUTOS SARL, 22 Route Nationale 7, 77880 Grez-sur-Loing – RCS GREZ SUR LOING 442 178 356 00014

grez-pieces-auto.net :

L'ensemble des pages, documents, données et services en ligne constituant le présent site Internet.

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le présent site ici dénommé grez-pieces-auto.net

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, GREZ PIECES AUTOS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
• Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
• Historique de commandes et empreintes bancaires de paiements ne contenant pas de données sensibles telles que des identifiants de carte bleue par exemple

Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Vos données personnelles collectées sur grez-pieces-auto.net lors de votre inscription ou du passage d’une commande ne le sont qu’aux fins suivantes :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
• L'élaboration de statistiques commerciales
• La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat
• L’exécution des garanties sur les produits et / ou services vendus sur grez-pieces-auto.net

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations anonymes relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

Le passage d’une commande sur grez-pieces-auto.net nécessite une inscription et une identification préalable.

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, ...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu des Conditions générales de vente, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d'identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par grez-pieces-auto.net. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Elles sont automatiquement enregistrées à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur grez-pieces-auto.net. Les données collectées sont susceptibles d’être exploitées via des services d’analyse tiers (Google Analytics par exemple).

Le lien entre ces données techniques et vos données nominatives (nom, prénom, adresse...) n’est conservé que pour une durée maximum d’un mois, à des fins de maintenance du site grez-pieces-auto.net. Passé ce délai, le lien entre les données nominatives de l’utilisateur et ces informations techniques est automatiquement supprimé.

Cookies

Comme beaucoup de sites Internet, grez-pieces-auto.net utilise des cookies, qui sont stockés dans la mémoire de votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le cache de l'application de votre appareil mobile. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles (ils sont généralement constitués d’un numéro crypté faisant indirectement référence à notre base de données), mais sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site Internet.

Lorsque vous vous connectez pour la première fois au site grez-pieces-auto.net, un dialogue vous informe de l’utilisation des cookies sur le site et vous permet d’en accepter ou refuser l’utilisation. Il vous permet également de consulter leur nature exacte et leur durée de conservation dans votre navigateur. Si vous choisissez alors d’accepter la conservation de ces cookies, votre choix sera retenu pour une durée de 6 mois, au terme de laquelle vous devrez renouveler votre consentement. Cette acceptation est elle-même stockée dans un cookie.

Notez que si vous refusez, alors les cookies indispensables à la bonne utilisation du site seront quand-même utilisés, mais ne seront pas stockés sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur Internet.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie du cookie de consentement n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que GREZ PIECES AUTOS est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que GREZ PIECES AUTOS peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

GREZ PIECES AUTOS peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes conditions d’utilisation. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec GREZ PIECES AUTOS. Dans ce cas, vos données de compte seront purgées ainsi que décrit dans le tableau ci-dessous.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur grez-pieces-auto.net pendant une période de trois ans, vos données de compte seront purgées ainsi que décrit dans le tableau ci-dessous.

Nature et durée de conservation des données

Voici en résumé les règles de conservation que nous appliquons (pour information, la liste ci-dessous n’étant pas exhaustive) :

L’anonymisation des données consiste à supprimer ou remplacer en grande partie par une répétition d’un caractère générique les données qui pourraient permettre de vous identifier : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse exacte (la ville et le code postal pouvant être conservés), etc.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à GREZ PIECES AUTOS ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte.

Suppression du compte en cas de violation des CGV ou des règles d’utilisation de grez-pieces-auto.net

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGV ou des règles d’utilisation de grez-pieces-auto.net ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, GREZ PIECES AUTOS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par GREZ PIECES AUTOS

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Modification des règles d’utilisation de grez-pieces-auto.net et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes conditions d’utilisation, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Portabilité des données

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de grez-pieces-auto.net sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes conditions d’utilisation en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes conditions d’utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

Restitution des données

Portabilité des données

GREZ PIECES AUTOS s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.